Que dit la loi sur l’obligation d’un DAE en entreprise

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Tu as sûrement déjà remarqué ces boîtiers verts fixés aux murs, abritant un défibrillateur cardiaque. Mais es-tu obligé d’en installer un dans ton entreprise ? Entre la loi, la sécurité et la responsabilité, pas facile de s’y retrouver. Pas de panique, on fait le point, avec le sourire !

Table des matières

DAE obligatoire ? Qui est concerné par la loi

En France, environ 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque chaque année. Face à ce constat, la réglementation a évolué pour déployer les défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les lieux publics. La loi impose l’installation d’un DAE dans la plupart des établissements recevant du public, aussi appelés ERP. Concrètement, si ton établissement accueille des clients, des usagers ou du public, tu es sûrement concerné.

Depuis le décret de 2018, ce déploiement s’est fait progressivement :

ERP catégories 1 à 3 (grands ERP > 300 personnes) – obligatoire depuis le 1er janvier 2020 (centres commerciaux, grands magasins, etc.).
ERP catégorie 4 (établissements de taille moyenne) – obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
ERP catégorie 5 (certains établissements spécifiques) – obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : maisons de retraite (EHPAD), cliniques, gares, salles de sport, etc.

⚠️ Un ERP concerné qui ne s’équipe pas d’un DAE encourt des sanctions. Le propriétaire d’établissement risque des amendes salées, voire des poursuites pénales s’il est jugé négligent en cas d’accident. Mieux vaut investir dans un appareil que d’en arriver là !

Défibrillateur en entreprise, obligation ou recommandation ?

La loi ne t’oblige pas à avoir de défibrillateur dans une entreprise classique. Le Code du travail exige seulement un matériel de premiers secours de base (trousse de soins, extincteurs…). Aucun texte ne rend le DAE obligatoire sur un lieu de travail standard.

Cela ne veut pas dire qu’il faut l’exclure ! C’est à toi, en tant qu’employeur ou responsable sécurité, d’évaluer les risques et de décider si un DAE aurait sa place. Plusieurs facteurs peuvent te faire pencher en faveur de l’appareil : un effectif important ou un site isolé loin des secours.

💡 Fais un point avec le médecin du travail pour jauger le risque cardiaque dans ton entreprise. Il t’aidera à décider si installer un DAE est pertinent.

Si tu hésites encore, voici un aperçu des avantages et des inconvénients à s’équiper volontairement d’un défibrillateur :

✅ Avantages	❌ Inconvénients
Peut sauver des vies en cas d’arrêt cardiaque	Coût d’achat et de maintenance de l’appareil
Rassure les salariés sur la sécurité au travail	Formation du personnel nécessaire pour une utilisation efficace
Appareil simple à utiliser (guidage vocal intégré)	Vérifications régulières obligatoires (pile et électrodes à contrôler)

Chef d’établissement, RH, sécurité – qui fait quoi ?

Chef d’établissement / Dirigeant : responsable légal, il valide l’acquisition du DAE et s’assure du respect de la réglementation. En cas d’obligation, c’est lui qui sera tenu responsable.
Responsable sécurité / HSE : il choisit l’emplacement de l’appareil (visible et accessible), met en place la signalétique et les procédures d’urgence. Il sert aussi de référent DAE pour planifier les vérifications régulières.
Service RH : il organise la formation du personnel (formation SST en interne ou sessions externes) et sensibilise l’ensemble des salariés (annonces sur l’emplacement, affichage des consignes de secours, etc.).
Salariés “SST” (secouristes) : ce sont eux qui agiront en premier en cas de malaise. Ils savent pratiquer un massage cardiaque et se servir du DAE. Mieux vaut les impliquer (avis sur l’emplacement, participation aux exercices de secours…). Ils rassureront également les collègues.

Former le personnel à l’utilisation du DAE

Bonne nouvelle : n’importe qui peut utiliser un DAE en cas d’urgence (la loi l’autorise), et l’appareil te guide vocalement pas à pas. Aucune formation n’est donc obligatoire pour s’en servir.

Pourtant, former quelques équipiers fait toute la différence pour intervenir efficacement. Le DAE ne fait pas tout : il faut aussi appeler les secours et commencer le massage cardiaque immédiatement. Des gestes qui s’apprennent lors d’une bonne formation aux premiers secours.

La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) inclut l’utilisation du défibrillateur. Forme quelques volontaires : tu auras ainsi une petite équipe prête à réagir en cas de malaise.

💡 Organise un exercice de simulation d’arrêt cardiaque pour tester l’alerte et la réactivité de l’équipe. Le jour où un incident survient, vous serez prêts.

Une salariée formée SST a pu utiliser le DAE de l’entreprise pour sauver la vie d’un collègue en arrêt cardiaque.

Maintenance et suivi

Veille à ce que le DAE soit opérationnel en permanence. C’est un dispositif médical : batterie, électrodes, autotests… tout doit faire l’objet d’un suivi régulier selon les recommandations du fabricant.

⚠️ Un DAE mal entretenu risque de ne pas fonctionner le moment venu — une faute grave s’il est censé protéger des vies. Planifie des contrôles périodiques (par exemple chaque trimestre) pour éviter toute mauvaise surprise.

En pratique, désigne un référent interne qui vérifiera régulièrement l’appareil (ou fera intervenir un technicien). De nombreuses entreprises souscrivent un contrat de maintenance auprès d’un prestataire externe : contrôle annuel, remplacement des consommables expirés, etc.

💡 Pense à enregistrer ton DAE sur la base nationale Géo’DAE. Ce registre officiel permet aux secours et aux citoyens de localiser rapidement les défibrillateurs disponibles aux alentours – un plus pour la réactivité en cas d’urgence !

Le site Defibrillateur-France.com accompagne également les entreprises dans le choix du bon appareil et propose des contrats de maintenance pour rester en conformité.

Au final, un DAE en entreprise c’est plus qu’une case à cocher dans la loi : c’est un engagement humain pour protéger tout le monde. S’intéresser à cet appareil, c’est sauver des vies, et ça n’a pas de prix !